Conditions Générales de Ventes en date du 15 Mars 2022
PREAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente et de Services régissent les relations entre la société Editions ARA MEDIA LLC 2578 Broadway #701 New York, NY 10025-8844 USA (ci-après le «ARA MEDIA»), toute personne se portant acquéreuse de produits ou services édités par cette dernière (ci-après le «Client»), et les différents parties partenaires sur réseaux sociaux de l’entreprise ARA MEDIA (ci-après les «ambassadeurs-drices»),
Toute transaction effectuée par le biais du site quelles qu’en soient les modalités emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et de Services, ce que le Client reconnaît et accepte expressément.
Le Client est invité à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et de Services, à les télécharger et/ou les imprimer et à en conserver une copie. Le Client reconnaît avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente et de Services.
ARA MEDIA se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente et de Services, les nouvelles Conditions Générales de Vente et de Services s’appliquant à toute commande passée après leur publication sur le Site.
DESCRIPTION DES INFOPRODUITS
ARA MEDIA a pour activité l’édition et la commercialisation de contenus alternatifs fondés sur l’expérience les travaux de recherche et les connaissances de leurs auteurs, dans différents domaines tels que notamment la finance, l’économie, le marketing, le développement personnel et l’éveil spirituel (ci-après les «Infoproduits »).mais également la commercialisation de produits physiques.
Les Infoproduits sont présentés sous la forme de :
– Guides ou manuels accessibles sur format digital (ci-après les « Dossiers ») ;
– Formations sous la forme de programmes vidéo (ci-après les « Formations ») accessible sur format digital ;
Chaque Infoproduit fait l’objet d’une présentation figurant sur le Site et le cas échéant sur les supports commerciaux diffusés par ARA MEDIA par tous moyens, notamment sur support digital (ci-après les « Offres Infoproduit »).
ARA MEDIA se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis la liste des Infoproduits, produits et abonnements présentés sur le Site et dans les Offres Infoproduit ainsi que leurs conditions de vente, les conditions de vente applicables étant celles en vigueur au moment de l’acceptation de la commande.
A-Préambule: Description des Dossiers
Chaque Dossier est identifié par son titre et est consacré à un thème spécifique plus amplement décrit sur le Site et/ou dans l’Offre Infoproduit le concernant.
Les Dossiers sont disponibles, selon ce qui est précisé sur le Site et/ou dans l’Offre Infoproduit concernée, sur support digital (en format PDF ou tout autre format disponible) et le cas échéant sur support papier.
Les Dossiers sur support digital peuvent être téléchargés à tout moment par le Client dès encaissement de son règlement.
B-Préambule: Description des Formations
Chaque Formation est consacrée à un thème plus amplement décrit sur le Site et/ou dans l’Offre Infoproduit concernée.
Chaque Formation peut être composée de plusieurs modules formant un tout indissociable.
Les Formations sont présentées sous la forme de vidéos accessibles en ligne à tout moment par le Client dès encaissement de son règlement, pendant la durée indiquée sur le Site et/ou dans l’Offre Infoproduit y afférente.
ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet de la présente boutique.
ARTICLE 2 : COMMANDES
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature et du contenu de la commande. La boutique confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse e-mail que celui-ci aura communiquée. La vente sera conclue à compter de la validation par notre boutique du paiement de la commande c’est-à-dire de la date de validation du paiement pour les commandes réglées en ligne par carte bancaire ou de la date de réception du règlement par chèque.
2.1 Cas de refus de validation de la Commande par la Société
ARA MEDIA se réserve le droit de refuser votre Commande pour tout motif légitime, dont par exemple :
Commande non conforme aux CGV ;
Quantités commandées ne correspondant pas à un usage normal par un Client consommateur ou ambassadeur-drice ;
Non-paiement d’une Commande précédente ou litige en cours concernant une Commande précédente ;
Soupçon de fraude sur la Commande (étayés par un faisceau d’indices concordants).
ARTICLE 3 : DISPONIBILITE DES ARTICLES
Tant que nos offres et leurs prix sont visibles sur le site, elles sont valables. La disponibilité indiquée au moment de la consultation du site par le client reste tributaire de l’état du stock chez notre boutique et bien entendu chez les fournisseurs.
Pour réaliser notre vitrine et notre catalogue de vente, nous travaillons avec des bases de données, enrichies d’après les informations communiquées par nos fournisseurs. Cette base de données comportant plus d’une centaine d’articles, la totalité n’est pas stockée dans nos réserves et notre offre est alors conditionnée à la disponibilité des articles chez les fournisseurs.
Seule la rupture définitive d’un article chez nos fournisseurs entraîne la suppression de celui-ci de notre offre de vente. Dans les autres cas, une nouvelle commande sous un certain délai reste possible.
Lorsqu’il y a une indisponibilité sur un produit commandé, le client est informé par courrier électronique ou sur la facture des produits expédiés dans le cas d’une commande de plusieurs articles.
Date limite de livraison de la commande : lors du passage de la commande et sur l’accusé réception de commande, un délai de livraison est communiqué aux clients. Il est calculé en additionnant, le délai de disponibilité du produit le plus long, au délai d’acheminement du mode de transport sélectionné par le client.
ARTICLE 4 : AMBASSADEURS
Sont définis comme ambassadeur-drice toute personne ayant effectués une commande avec un code réduction: “ambassadeur-drice”
Les cadeaux, réductions et offres ambassadeurs-drices sont soumis à un délai de livraison pouvant atteindre 90 jours compte tenu des vérifications d’obligations nécessaire à la validation de la commande.
L’ambassadeur-drice accepte ce délai et s’engage à ne pas interférer au bon fonctionnement du processus de commande.
Du passage de la commande, à l’expédition de celle-ci, le client à la possibilité d’annuler sa commande.
Les frais d’expédition ne seront pas remboursés en cas d’annulation de la commande.
Aucun remboursement de frais éventuelles ne pourra être réclamé par l’ambassadeur-drices manquant à ses obligations.
Tout montant supplémentaire relatif à une commande ayant bénéficié d’une réduction ambassadeur-drice oblige l’ambassadeur-drice aux respects de ses obligations.
Si l’ambassadeur-drice ne remplit pas ses obligations, il accepte de céder les sommes ajoutés à la commande ayant bénéficié de la réduction à ARAMEDIA au titre des frais administratifs et de gestions.
Les réductions ambassadeurs-drices ne sont valables que sur un produit unique.
Toutes commandes ambassadeurs-drices ayant bénéficié de réductions ambassadeurs-drices et comportant plusieurs références de produits physiques sera automatiquement invalidé au bénéfice d’un seul produit physique présent dans la commande.
Ce contrat a pour but de cadrer et régir la collaboration conclue entre l’ambassadeur-drice et la société ARA MEDIA dans l’objectif de mener à bien les obligations du contrat. Ce contrat précise les droits et obligations des deux parties précédemment évoquées.
4.1 LES OBLIGATIONS DU PARTENARIAT AMBASSADEUR
L’ambassadeur-drice s’engage à diffuser l’url de la présente boutique sur les réseaux sociaux conformément aux indications qui lui seront stipulés suite à sa commande.
4.1.1 Obligations
ARA MEDIA adressera au Client, après passage de sa commande ou de son abonnement, un courrier électronique lui indiquant les obligations nécessaires à la validation de sa commande.
A savoir, choisir 8 obligations parmi les 14 Actions sur Réseaux Sociaux suivantes:
Partager l’url de la boutique à 10 personnes sur “What’s app”
Partager l’url de la boutique à 10 personnes sur “Facebook Messenger”
Partager l’url de la boutique à 10 personnes par ‘SMS”
Partager l’url de la boutique à 10 personnes sur “Gmail”
Partager l’url de la boutique sur le réseau Social “Facebook” en statut “Public”
Partager l’url de la boutique à 10 personnes sur “Skype”
Partager l’url de la boutique sur le réseau Social “SnapChat”
Partager l’url de la boutique sur le réseau Social “Twitter”
Mentionner l’url de la boutique sur le réseau Social “Linkedin”
Partager l’url de la boutique à 10 personnes sur “Télégram”
Mentionner l’url de la boutique sur le réseau Social “TikTok”
Mentionner l’url de la boutique sur un blog ou une page web.
Mentionner l’url de la boutique dans le champ “Bio” sur le réseau Social “Instagram”
Mentionner l’url de la boutique dans une “Publication” sur le réseau Social “Instagram”
L’inscription à l’intégralité de ces réseaux sociaux est gratuite et rapide. Nos services acceptent les comptes jeunes et micro-influenceuses.
4.1.2 Validation des obligations
L’ambassadeur-drice devra se rendre sur la page de validation de commande ambassadeur-drices à travers le menu et remplir le formulaire qui sera valider par nos services support dans les meilleurs délais.
Toute commande “ambassadeur-drice” est soumise au respect de la procédure mise en place concernant la validation des différentes étapes que l’ambassadeur-drice doit suivre pour créer son panier (ci-après le« Panier ») et finaliser sa commande, et notamment :préciser les produits, infoproduit et les offres choisies (à l’unité, en lot), le nombre, fournir ses coordonnées complètes ainsi que l’adresse de livraison le cas échéant ; vérifier sa commande ou sa demande d’abonnement et le cas échéant, rectifier les erreurs ou la modifier ; communiquer ses Données de Paiement ;enregistrer sa commande.
La vente ne sera conclu qu’après acceptation par le Client des présentes Conditions Générales de Vente et de Services et validation de la commande par ARA MEDIA, cette validation intervenant lors de l’encaissement du prix correspondant à la commande en cas de commande ponctuelle ou de la vérification des Données de Paiement en cas de souscription d’abonnement.
La société s’engage en contrepartie à accorder une remise partielle ou totale sur le montant de sa commande. (hors frais de livraison)
4.2 DURÉE DU CONTRAT AMBASSADEUR
La collaboration conclue entre l’ambassadeur-drice et ARA MEDIA est définie selon les dates suivantes : [DATE DE LA COMMANDE]
Et s’achèvera à la réalisation intégrale des obligations et leur maintien sur une durée indiqué à l’ambassadeur-drice.
Les obligations et liens diffusés à travers les réseaux sociaux par l’ambassadeur-drice doivent obligatoirement et intégralement être maintenu pour une durée de 12 mois minimum à compter de la validation de la commande ambassadeur-drice par nos services.
Les réductions ambassadeurs-drices sont soumises à des obligations contractuelles.
4.3 LITIGES A L’OCCASION D’UN PARTENARIAT AMBASSADEUR
ARA MEDIA et l’ambassadeur-drice s’engagent à régler à l’amiable tout problème qui pourrait survenir dans le présent contrat.
Dans le cas ou l’ambassadeur-drice ne respecterait pas le contrat établi dès lors que l’ambassadeur-drice à fait usage de réductions ambassadeurs-drices accordées, ARA MEDIA se réserve le droit de poursuivre ou de réclamer les sommes injustement déduite des commandes par tout moyen à sa disposition.
Chaque partie pourra résilier la convention, de plein droit, à tout moment et sans préavis, au cas où l’un manquerait aux obligations évoquées.
Les ambassadeur-drices s’engagent à effectuer les actions dans les 2 mois suivants la commande bénéficiant de l’offre ambassadeur-drices.
ARA MEDIA se réserve le droit d’annuler l’offre promotionnelle et demander le remboursement intégral des réductions accordés si l’ambassadeur-drice ne réalise pas ses obligations dans les délais mentionnés ou encore si l’ambassadeur-drice ne respecte plus les obligations précités sur la durée évoquée.
Création d’un compte Client:
La procédure de création de compte par le Client (ci-après le « Compte Client ») permet au Client de communiquer de manière durable à ARAMEDIA, toutes les informations nécessaires lui permettant notamment de procéder plus rapidement à toute commande ponctuelle ou souscription d’abonnement par le biais du Site, et de procéder à la gestion de ses commandes et de ses abonnements.
Le processus de création d’un Compte Client implique la fourniture par le Client des données suivantes :
– son nom ;
– son prénom ;
– son adresse de courrier électronique ;
– le choix d’un mot de passe personnel ;
– son numéro de téléphone ;
– son code postal ;
– sa ville ;
– son pays.
Le Client se voit attribuer ou choisit un login et un mot de passe dont il lui appartient de conserver la stricte confidentialité. A ce titre, toute commande ponctuelle ou toute souscription d’abonnement effectuée par le biais du Site et utilisant le login et le mot de passe du Client sera réputée avoir été effectuée par lui ou avec son consentement, ce que le Client reconnait et accepte expressément.
Le Compte Client permet au Client d’accéder à son espace personnel au sein duquel figure notamment les données le concernant ainsi que la liste des produits, abonnements et Infoproduits achetés par le biais du Site (ci-après « Votre compte »).
4.3.1 Paiement
Données de Paiement
Le paiement est effectué par l’intermédiaire d’un système de paiement en ligne sécurisé relevant du protocole SSL et utilisant le dispositif 3D secure, supposant la fourniture par le Client de son numéro de carte de paiement, de son cryptogramme et de sa date d’expiration (ci-après les « Données de Paiement »).Toute utilisation frauduleuse des Données de Paiement du Client relève des dispositions contractuelles convenues entre ce dernier et l’établissement bancaire émetteur de la carte.
4.3.2 Commandes Ponctuelles
Dans le cadre des commandes ponctuelles, le prix des produits, abonnements et Infoproduits ainsi que lesfrais de livraison sont payables comptant lors de la validation de la commande. La facture correspondant aux produits, abonnement et Infoproduits commandés par le Client est accessible dans l’espace membres du client.
Le prix de certains Infoproduits peut faire l’objet d’un paiement en plusieurs fois, lorsque cette possibilité est expressément prévue sur le Site et/ou dans l’Offre Infoproduit concernée. Dans ce cas, le Client est redevable de l’intégralité du prix, cette faculté ne pouvant en aucune manière s’analyser en une faculté de dédit. Le défaut de paiement de toute échéance emportera d’échéance du terme, l’intégralité des sommes dues devant être réglée immédiatement.
4.3.3 Abonnement
Dans le cadre des abonnements, le montant dû au titre l’abonnement souscrit par le Client est débité conformément à la périodicité indiquée sur le Site et/ou dans l’Offre du produit, de l’abonnement ou de l’Infoproduit concernée, par le biais de l’utilisation des Données de Paiement du Client. Il appartient au Client de mettre à jour ses Données de Paiement. A défaut de mise à jour de ses Données de Paiement par le Client,l’Abonnement souscrit par ce dernier sera automatiquement résilié par ARAMEDIA, ce que le Client reconnaît et accepte expressément. La facture correspondant au montant dû au titre des Infoproduits, produits et abonnements expédiés ou mis à disposition conformément à la périodicité indiquée sur le Site et/ou dans l’Offre concernée est disponible sur l’Espace Membre du Client et peut être téléchargée et consultée par ce dernier à tout moment.
4.3.4 Livraison – mise à disposition des Infoproduits
Mise à disposition des Infoproduits sur support digital
Les Infoproduits sur support digital sont mis à la disposition du Client dès encaissement par ARA MEDIA du prix correspondant.
Cette mise à disposition est effectuée :
– soit sur l’Espace Membre du Client, lorsque la commande a été passée dans le cadre de la création ou de l’utilisation d’un Compte Client ;
– soit par l’envoi d’un lien de téléchargement adressé par courrier électronique à l’adresse communiquée par le Client.
4.3.5 Particularités :
Articles en pré-commande : des articles à paraître sont proposés sur le site en Pré-commande. Cette réservation est faite avec l’indication d’une date de sortie annoncée par l’éditeur au moment de l’ouverture de la phase de réservation. Cette date de sortie peut être changée à tout moment par l’éditeur qui est seul responsable de la commercialisation de son produit.
Dans tous les cas, notre boutique s’efforce, dès la date de mise en vente définitive, d’expédier les articles aux clients ayant réservé, à hauteur du stock fourni par l’éditeur pour le jour de sortie.
ARTICLE 5 : PRIX
Les prix indiqués en euros sont réputés nets, hors frais de port. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.
ARTICLE 6 : FRAIS DE PORT
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d’emballage et d’affranchissement. Pensez à regrouper tous vos articles sur une seule commande. Nous ne pourrons pas regrouper deux commandes distinctes et les frais de port vous seront facturés pour chacune d’elle.
ARTICLE 7 : PAIEMENT
Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité. Vous pouvez régler :
– Par carte bancaire ou privative (carte Visa, Eurocard/Mastercard) soit directement sur le site, dans le formulaire de paiement proposé lors du processus de commande (saisie sécurisée par cryptage SSL), en renseignant le type de carte, le numéro de votre carte sans espace entre les chiffres, le numéro de contrôle (situé au dos de votre carte) ainsi que la date de validité.
– Par Paiement Paypal
Vous disposez de différents modes de paiement et vous pouvez même bénéficier de facilités de paiement par carte bancaire.
Le paiement s’effectue au choix sur les serveurs bancaires sécurisés de nos partenaires. Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site
Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par la banque.
ARTICLE 8 : GARANTIE – RETOURS – REMBOURSEMENTS- RETRACTATION
Les articles fournis par sont neufs et garantis contre tout défaut. Ils sont identiques à ceux du commerce traditionnel et proviennent de l’ensemble des éditeurs et fournisseurs référencés.
S’il arrivait qu’un article soit défectueux ou non conforme, l’acheteur a 15 jours ouvrables, à compter de la réception des articles, pour demander un échange ou un remboursement. Si le délai de quinze (15) jours expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Le client doit renvoyer les articles neufs ou non consommés dans leur intégralité et dans leurs emballages d’origines, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations (dans son emballage cellophane d’origine impérativement et avec la facture correspondante). Dans une telle situation, l’acheteur se doit d’envoyer la preuve du/des vice(s) (description et photos jointes).
En cas d’exercice du droit de rétractation, notre boutique est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour.
8.1 Frais de Retours
Les frais d’expédition de retour restent alors à votre charge.
En cas de remboursement, nous garantissons qu’il est effectué dans un délai inférieur ou égal à 40 jours suivant la date de réception du colis retourné. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.
Conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel si l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur, lequel a également reconnu qu’il perdra ainsi son droit de rétractation.
A ce titre, s’agissant des Infoproduits mis à disposition sur supports digital, le téléchargement par le Client de l’Infoproduit concerné emportera renonciation exprès par ce dernier à tout droit de rétractation.
Lorsque le Client bénéficie d’un droit de rétractation (Infoproduits sur support papier et Infoproduits dont le téléchargement n’a pas encore été effectué), il peut exercer son droit de rétractation dans le délai de quatorze jours francs à compter de la date de réception des ou de la mise à disposition des Infoproduits.
8.1.1 Modèle-type de formulaire de rétractation :
Le droit de rétractation doit être exercé par le Client dans le délai précité via notre support sur la boutique ou par toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter adressée par courrier postal à :
A l’attention de la Société ARA MEDIA LLC 2578 Broadway #701 New York, NY 10025-8844 USA
Je soussigné ______ vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du Produit ci-dessous :
Dénomination du Produit :
Date de la commande et de la réception :
Numéro de commande :
Numéro de suivi de la demande de rétractation :
Nom du Client :
Adresse du Client :
Signature du Client : (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier
Date :
Ce formulaire doit être envoyé à la Société à l’une des adresses suivantes :
Pour un envoi papier, à ARA MEDIA LLC 2578 Broadway #701 New York, NY 10025-8844 USA
Pour un envoi électronique,à travers notre support en ligne ou à l’adresse mail de nos mentions légales.
Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de l’envoi de la notification de sa rétractation pour renvoyer le Produit à la Société dans son emballage d’origine, les frais de retour étant à la charge exclusive du Client.
Les Produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice, etc.) pour permettre une remise en vente par la Société. En cas de réception de Produits ouverts, utilisés, incomplets, endommagés ou salis, la Société ne procédera à aucun remboursement et pourra même, si elle le juge nécessaire et adéquat, engager la responsabilité du Client pour dépréciation du Produit.
8.2.1 Exclusions
Conformément aux dispositions des articles L. 221-18 à L. 221-28 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats suivants :
De fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;
De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles;
De fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;
De travaux d’entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l’urgence ;
De fourniture d’enregistrements audio ou vidéo, de logiciels ou documents informatiques lorsqu’ils ont été descellés ou télécharger par le consommateur après la livraison ;
De fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications ;
Conclus lors d’une enchère publique ;
8.2.2 Annulation des achats de fourniture d’enregistrements audio ou vidéo non téléchargés
S’agissant des Infoproduits sur support digital n’ayant pas fait l’objet d’un téléchargement, le Client devra communiquer à ARAMEDIA dans le délai précité, les informations suivantes : nom et prénom ; n° de commande ; références de l’Infoproduit concerné.
Toute rétractation effectuée conformément aux conditions du présent article donnera lieu à un remboursement des sommes versées à l’exception des frais de livraisons digitales, par le biais du moyen de paiement utilisé par le Client pour la transaction initiale ou par bon d’achat selon notre préférence, dans un délai de quarante jours(40) jours à compter de la date à laquelle le Client aura informé ARAMEDIA de sa décision de se rétracter.
8.3 Remboursement
Le remboursement sera effectué par le biais du moyen de paiement utilisé par le Client pour la transaction initiale ou par cadeau/ code promotionnel sauf accord exprès au Client pour un autre moyen de paiement. En cas de paiement par chèque cadeau/ code promotionnel, le Client sera remboursé soit par l’envoi de nouveaux chèques cadeau/codes promotionnels pour un montant identique à celui payé sous cette forme
8.3.1 Remboursement par bons d’achat et/ou codes promos
Les bons d’achat émis par ARA MEDIA peuvent être utilisés pour payer toute ou partie de la Commande. Ces bons d’achat ne sont valables qu’une fois. En cas de tentative d’utilisation frauduleuse des bons d’achat et/ou codes promotionnels, la Société pourra procéder à l’annulation pure et simple de la Commande.
Dans l’hypothèse où le Client exerce son droit de rétractation concernant des Infoproduits livrés ou mis à disposition dans le cadre d’un abonnement, ARAMEDIA se réserve la possibilité de résilier de manière unilatérale l’abonnement concerné dès qu’elle a communication de l’exercice par le Client de son droit de rétractation.
ARAMEDIA peut dans certains cas accorder au Client un droit de rétractation plus favorable que celui prévu par la réglementation en vigueur (soit en termes d’Infoproduits couverts, soit en terme de durée). Ce droit de rétractation plus favorable est prévu, le cas échéant sur le Site et/ou dans l’Ore Infoproduit concernée et est régi, pour toutes les conditions non expressément prévues sur le Site et/ou dans l’Offre Infoproduit concernée, par les présentes dispositions.
8.4 Propriété intellectuelle
Les Infoproduits constituent des œuvres protégées par le droit d’auteur, en particulier par les dispositions du Code de la Propriété intellectuelle français et des traités internationaux régulièrement ratifiés par la France. Les droits de propriété intellectuelle afférents aux Infoproduits sont détenus par leurs auteurs et/ou par ARAMEDIA. Les droits consentis au Client au titre de l’achat des Infoproduits ne portent que sur leur utilisation, par le Client, à titre personnel et ne permettent en aucune manière la reproduction, la représentation ou l’adaptation des Infoproduits sous quelque forme que ce soit et pour quelque raison que ce soit.
Les éléments figurant sur le Site et/ou sur les Offres Infoproduit, notamment sous forme de textes, photographies, logos, sont également protégés par des droits de propriété intellectuelle.
Toute utilisation, reproduction, représentation, adaptation des Infoproduits et/ou des éléments précités par quelques moyens que ce soit, sans l’autorisation expresse du titulaire des droits de propriété intellectuelle y afférent
ARTICLE 9 : TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ – TRANSFERT DE RISQUES
Le transfert de propriété des produits au profit de l’acquéreur, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison des dits produits. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits ne sera réalisé dès livraison et réception des dits produits par l’acquéreur.
ARTICLE 10 : PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Notre boutique est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. En accédant au présent site, le client reconnaît que les données le composant sont légalement protégées, et s’interdit notamment d’extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur tout type de support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au site auquel il accède.
ARTICLE 11 : RESPONSABILITÉ
Les descriptifs des produits présents dans les bases de données de ont été saisis d’après les informations communiquées par les éditeurs. Notre boutique n’est pas responsable du contenu des œuvres et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l’égard de l’acquéreur. La responsabilité de la Boutique ne peut être recherchée en cas de survenance d’un cas de force majeure (grève, inondation, incendie, pandémie…).
Les produits proposés répondent à la loi en vigueur. La boutique décline toute responsabilité si l’article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d’un titre ou d’un auteur…). La boutique n’est pas responsable du contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.
ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente et dans nos mentions légales, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises à la loi et la juridiction du Delaware.
ARTICLE 13 : ACCEPTATION DE L’ACQUÉREUR
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l’acquéreur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis par la Boutique et l’acheteur recevra un exemplaire du présent par mail suite à sa commande.
Dans le cadre de vente des Infoproduits tant par le biais de commandes ponctuelles que par le biais d’abonnements, ARAMEDIA est amenée à collecter des données personnelles concernant le Client par le biais du Site.
L’ensemble des conditions dans lesquelles ARAMEDIA procède à la collecte, au traitement et à la conservation de ces personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité.
13.1 Le responsable du traitement des données collectées
Les données collectées dans le cadre de la vente des Infoproduits sont traitées par : ARAMEDIA
13.2 Droits du Client
Le Client dispose des droits indiqués ci-dessous concernant les données personnelles collectées par ARAMEDIA dans le cadre de la vente des produits, abonnement et Infoproduits.
L’exercice de ces droits est gratuit, sauf en cas de demandes injustifiées ou excessives. Le cas échéant, ARAMEDIA facturera des frais raisonnables en fonction des frais de gestion administrative encourus pour répondre aux demandes du Client.
Droit d’accès, modification et suppression
Le Client peut avoir accès aux données le concernant, les modifier ou modifier son agrément quant à leur utilisation :
– en utilisant la chatbox prévue à cet effet
13.2.1 Droit d’opposition
Le Client peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant en le signalant à un de nos opérateurs via le support chatbox prévue à cet effet.
13.2.2 Droit a la portabilité
Dans les hypothèses susmentionnées, le Client peut demander la transmission de ses données, directement entre leurs mains ou entre celles d’un autre prestataire désigné par leurs soins.
13.2.3 Cookies
L’utilisation du Site peut donner lieu, sous réserve de l’acception du Client, à l’enregistrement de certaines informations relatives à la navigation de son terminal dans des fichiers appelés « Cookies » installés sur son terminal (les «Cookies »).
Ils ont vocation à fluidifier la navigation et connexion du Client, conserver ses préférences de mise en page, conserver ses identifiants pour accéder plus rapidement aux espaces en ligne et préférences.
Des Cookies sont également déposés, par le biais de service tels que GoogleAnalytics, pour comptabiliser le nombre de visite, page vue et le parcours des utilisateurs. Cette collecte de données est utile à l’optimisation de l’ergonomie et l’amélioration fonctionnelle du Site.
Pour s’opposer à l’usage des Cookies, le Client peut modifier les paramètres de son navigateur.
Toute commande d’Infoproduits, de produits ou d’abonnements par le biais du Site, dans le cadre de commandes ponctuelles ou de souscription d’abonnement est soumise au droit français.
En cas de litige, les Parties s’engagent, avant toute action contentieuse, à rechercher ensemble, de bonne foi, une solution amiable. Toute réclamation sera donc au préalable portée par écrit auprès de ARA MEDIA par l’intermédiaire de notre support chatbox.
Le Client est informé qu’il peut également adresser une réclamation auprès de la plateforme européenne de règlement en ligne.
Dans le cas où aucun accord n’aurait pu être trouvé à l’issue de leur tentative de résolution amiable du litige, alors la Partie la plus diligente pourra saisir, sans frais, les services de médiation de la FEVAD.
Si aucun accord amiable ne pouvait être trouvé, le litige pourra être soumis au tribunal compétent.
13.3 Prix des produits
Pour les produits importés depuis l’étranger (hors Union Européenne) les prix des Produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros hors taxes (hors TVA et hors droits de douane) sauf indications contraires. Ils sont précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en Euros hors taxe (hors TVA et hors droits de douane), sauf indications contraires, sur la page de Commande des produits, et hors frais spécifiques d’expédition.
Les prix des Produits n’incluent pas la TVA à l’importation, taxes à l’importation ou droits de douane, qui devront être réglés en sus et seront intégralement à la charge du Client, qui est redevable de ces taxes en tant que destinataire du Produit.
Les prix des Produit(s) n’incluent pas les frais d’emballage, de conditionnement, d’expédition, de transport, d’assurance et de livraison du/des Produits à l’adresse de livraison.
13.4 Paiement des taxes
Le Client est seul responsable du processus de déclaration et de paiement de la TVA à l’importation lors du dédouanement du Produit. Il pourra lui être demandé de s’acquitter de la TVA à l’importation. Dans la mesure où cette taxe n’est pas du ressort de la Société, elle ne pourra pas être tenue au remboursement de cette taxe.
Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. La Société n’a aucun contrôle sur ces droits et sommes.
Ils seront à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). La Société invite à ce titre le Client à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.
13.5 Dédouanement
Lors de son achat, le Client achète le produit hors taxes et devient importateur du produit acheté en sa qualité de destinataire du Produit.
Il est donc en particulier responsable des processus d’import et dédouanement du produit auprès des bureaux locaux de douane. En fonction du prix de sa commande, il pourra lui être demandé de s’acquitter des droits de douane (pour les Produits d’une valeur en douane supérieure à 150 €).
Le Client est seul responsable du processus de déclaration des droits de douane lors du dédouanement du Produit. Ces droits de douane, qui ne sont pas facturés au Client par la Société, ne relèvent pas du ressort de la Société. Cette dernière ne pourra donc pas être tenue du remboursement de ces droits
13.6 Réception
Lors de la réception du Produit, le Client s’engage à vérifier que le Produit est complet et qu’il n’est pas endommagé.
En cas de constat d’une anomalie, le Client devra prendre contact avec le Service Client de la Société dans les deux jours (hors jours fériés) suivant la date de réception du Produit. Toute réclamation déposée hors délai ne pourra être traitée.
ARTICLE 14 : LIVRAISON
Nous vous livrons à domicile ou en point relais. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis auquel s’ajoute le temps d’acheminement. La boutique livre dans le monde entier.
Le délai de livraison comprend le temps de préparation et la livraison assurée par notre transporteur. Le délai de livraison annoncé de 10 à 15 jours ouvrés est valable dès la réception par l’acheteur du mail de la livraison de la commande. Le délai de livraison (annoncé par le transporteur) n’engage en rien notre boutique sur un délai plus long.
Les offres promotionnels “ambassadeurs-drices” peuvent donner lieu à un délai de livraison supérieur relatif aux prérequis de validations des obligations pré-cités.
14.1 LIVRAISON SECURE
Conditions générales de notre offre Spécial “Livraison secure”
Dernière mise à jour le 12 Octobre 2020.
Les présentes conditions générales du programme Livraison secure s’appliquent entre vous, ARA MEDIA et le présent site ainsi que leurs sociétés affiliées (ci-après « ARA MEDIA » ou « Nous »), et décrivent les droits et obligations respectifs des parties.
Conjointement avec les présentes conditions générales du programme Livraison secure (ensemble ci-après, ces « Conditions »), elles constituent l’accord entre vous et ARA MEDIA pour ce qui concerne votre inscription au programme Livraison secure sur le présent site. Veuillez lire les présentes Conditions attentivement.
L’offre Livraison Secure fait l’objet d’une commercialisation sous la forme d’abonnements permettant au Client de recevoir selon une périodicité précisée sur le Site et/ou dans l’Offre concernée, des produits aux caractéristiques précisées sur le Site sans supplément de couts.
L’abonnement entre en vigueur au jour de sa validation par ARAMEDIA et est souscrit pour une durée indéterminée. Le Client peut y mettre un terme à tout moment par une notification effectuée soit par le biais de la rubrique « mon abonnement» accessible par le biais de son Compte Client.
La résiliation de l’abonnement notifiée à ARAMEDIA par le Client selon la procédure précitée sera effective 48 heures après la réception par ARAMEDIA de la notification adressée par le Client.
ARA MEDIA peut également mettre fin à tout moment à l’abonnement du Client sous réserve de l’en informer par les moyens digitaux accessible par ce dernier dans le cadre de la création de son Compte Client. La résiliation de l’abonnement notifiée au Client par ARA MEDIA sera effective 48heures après l’envoi par ARA MEDIA de la notification adressée au Client.
14.1.2 Le Service
Les membres du programme Livraison secure peuvent bénéficier de nombreux avantages et services tels qu’indiqués dans les présentes Conditions (ensemble le « Service Livraison secure »).
ARA MEDIA facture les frais d’inscription au programme Livraison secure et fournit les services de livraison et les autres avantages non digitaux.
En vous inscrivant au programme Livraison secure directement auprès de nous, vous acceptez expressément que nous commencions à vous fournir le Service Livraison secure pendant la période du délai de rétractation de 14 jours.
Les Infoproduits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande ou lors de la souscription de son abonnement. Le Client est seul responsable de l’exactitude des informations communiquées à ce titre. Les coûts de livraison sont intégralement à la charge du Client, conformément aux tarifs indiqués dans le cadre de la création du Panier, lors du choix du mode de livraison. ARA MEDIA ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable d’un retour de livraison dû à une adresse incomplète ou erronée et les frais de réexpédition seront intégralement à la charge du Client. Les dépassements des délais de livraison ne peuvent en aucun cas donner lieu à des dommages et intérêts.
14.1.3 Avantages du programme Livraison secure
Avantages de Livraison du programme Livraison secure et Achats Éligibles
Les membres du programme Livraison secure peuvent bénéficier de nombreux avantages de livraison, y compris des options de livraison sans frais supplémentaires ou à prix réduit. Les produits éligibles au programme Livraison secure sont désignés comme tels sur leur page de produit. Ils concernent l’intégralité des produits présents sur la boutique.
Les avantages de livraison dont peuvent bénéficier les membres du programme Livraison secure dépendent du stock disponible, des dates et heures limite de commande ainsi que des adresses de livraison éligibles. Les produits assortis de caractéristiques de livraison particulières, tels que des produits volumineux, surdimensionnés ou contenant des matières dangereuses, peuvent ne pas être éligibles. Il est possible que certains frais et/ou taxes portant sur des produits spécifiques, commandes, manutention, s’appliquent aux achats éligibles.
Si une partie seulement des articles de votre commande est éligible au programme Livraison secure, vous paierez les frais de livraison applicables pour les produits non éligibles. Le changement ou le regroupement de commandes, ou le changement de votre adresse de livraison, de vos délais, ou de vos préférences pourraient affecter l’éligibilité des produits au programme Livraison secure.
14.2 Inscription
14.2.1 Frais d’inscription, modèles et durée
Les frais d’inscription en vigueur, les modèles d’inscription et les durées disponibles du programme Livraison secure sont indiqués ci-dessous.
A la fin de chaque période d’inscription, celle-ci sera renouvelée automatiquement pour une période équivalente, à moins que vous ne notifiez dans votre compte, avant la prochaine date d’échéance, que vous souhaitez résilier ou que vous ne souhaitez pas renouveler automatiquement votre inscription (en modifiant les paramètres de votre compte).
Si vous vous inscrivez au programme Livraison secure directement auprès de nous, vous trouverez des renseignements concernant le modèle d’inscription auquel vous avez souscrit, les frais d’inscription en vigueur ainsi que la prochaine date d’échéance dans Votre Compte.
Les frais d’inscription au programme Livraison secure ne sont pas remboursables à moins que le remboursement ne soit expressément prévu dans les présentes Conditions.
14.2.2 Paiement
Si vous vous inscrivez au programme Livraison secure directement auprès de nous, que nous vous facturons et que vous ne nous notifiez pas avant la prochaine date d’échéance de vos frais d’inscription, que vous souhaitez mettre fin à votre inscription à cette date ou que vous souhaitez annuler votre inscription dans Votre Compte, les frais d’inscription alors en vigueur seront automatiquement facturés en utilisant votre moyen de paiement par défaut.
Si votre moyen de paiement par défaut cesse d’être valable pendant votre inscription au programme Livraison secure ou si le paiement est décliné pour toute raison autre qu’une raison qui nous serait imputable, vous nous autorisez à utiliser tout autre moyen de paiement enregistré dans votre compte client Amazon. Si le paiement à partir de ces moyens de paiement est décliné, vous disposez de 7 jours pour nous communiquer un nouveau moyen de paiement valable. Dans le cas contraire, votre inscription au programme Livraison secure sera annulée.
Si vous vous êtes inscrit au programme Livraison secure auprès d’un tiers et que nous ne vous facturons pas directement, les conditions de paiement fournies par ce tiers s’appliqueront à votre souscription au programme Livraison secure.
Tous les frais d’expédition, droits de quittance, droits de douane et tous autres droits sont à charge de l’acheteur.
14.2.3 Résiliation de l’inscription par vous et remboursements
Si vous vous inscrivez au programme Livraison secure directement auprès de nous, vous pouvez le résilier à tout moment en vous rendant dans Votre Compte et en ajustant les paramètres de votre inscription. Vous pouvez également contacter le service client via la support chatbox.
Les inscriptions au programme Livraison secure souscrites en utilisant un code promotionnel ou un code cadeau ne sont pas remboursables.
Si vous vous êtes inscrit au programme Livraison secure auprès d’un tiers, vous devrez contacter ce tiers pour résilier votre inscription ou obtenir un remboursement conformément à ses conditions applicables.
14.2.4 Droit de rétractation de 14 jours
Si vous nous avez payé les frais d’inscription dès que vous avez souscrit au programme Livraison secure, vous pouvez exercer votre droit de rétractation dans un délai de 14 jours après votre date d’inscription au programme.
Pour exercer votre droit de rétractation dans le délai de 14 jours, vous pouvez modifier les paramètres de votre adhésion Livraison secure dans Votre Compte, contacter le service client via notre support chatbox. La date prise en compte pour déterminer si vous avez exercé votre droit de rétractation dans le délai imparti de 14 jours sera la date d’envoi de votre communication.
14.2.5 Offres promotionnelles d’essai ou d’inscription
Nous proposons parfois à certains clients des offres promotionnelles d’essai ou autres offres promotionnelles d’inscription qui sont soumises aux présentes Conditions sauf mention contraire dans les conditions spécifiques de l’offre. Les membres ayant souscrit à une offre promotionnelle d’essai ou à toute autre offre promotionnelle peuvent décider, à tout moment, conformément aux présentes Conditions et aux conditions de l’offre, de ne pas convertir leur essai en inscription payante ou de ne pas continuer leur offre promotionnelle en inscription non-promotionnelle en modifiant les paramètres du programme Livraison secure dans votre compte.
14.2.6 Acceptation de Votre inscription
Nous nous réservons le droit d’accepter ou de refuser votre inscription, dans les limites autorisées par la loi applicable.
14.2.7 Interdiction de transfert ou de cession de votre inscription ou de vos avantages
Il n’est pas possible de transférer à des tiers votre inscription au programme Livraison secure ni aucun avantage découlant de votre inscription, y compris les codes promotionnels ou codes cadeaux permettant de souscrire au programme Livraison secure ou de bénéficier de ses avantages, sauf autorisation expresse des présentes Conditions ou des politiques du programme applicables.
14.2.8 Interdiction de revente, location ou livraison à des clients
Vous ne pouvez pas utiliser le programme Livraison secure dans le but d’acheter des produits pour les revendre ou les louer, ou pour faire livrer des produits à vos clients ou prospects.
14.2.9 Restrictions relatives aux mineurs
Le Service Livraison secure est réservé aux consommateurs finaux âgés de 18 ans ou plus.
14.3 Résiliation
Nous pouvons résilier votre inscription au programme Livraison secure moyennant un délai de préavis de 14 jours. Dans ce cas vous recevrez un remboursement partiel des frais d’inscription déjà payés. Le montant de ce remboursement sera déterminé en proportion de la durée de l’inscription restant à courir.
Nous pouvons vous notifier de la résiliation immédiate et de plein droit de votre inscription au programme Livraison secure si nous estimons que (a) votre utilisation du Service Livraison secure constitue une violation matérielle des présentes Conditions ou de toute loi applicable, ou que (b) vous faites un usage abusif ou frauduleux du Service Livraison secure. Vous ne recevrez pas de remboursement dans ce cas. Nous vous informerons de la résiliation de votre inscription au programme Livraison secure et de votre droit d’en faire appel.
Conformément à l’article 3.3 des présentes Conditions, vous pouvez résilier votre inscription au programme Livraison secure à tout moment.
14.4 Modification des Conditions
Nous pouvons à tout moment apporter des modifications aux présentes Conditions ou au Service Livraison secure, ou à l’un quelconque de ses éléments : pour des raisons légales ou réglementaires ; pour des raisons de sécurité ; pour améliorer des éléments existants ou pour ajouter des éléments supplémentaires au Service Livraison secure ; pour intégrer des avancées technologiques ; pour effectuer des ajustements techniques appropriés du Service Livraison secure ; et pour s’assurer du fonctionnement régulier du Service Livraison secure.
Si nous apportons des modifications, nous vous en informerons dans le délai et la forme prescrits et vous rappellerons les droits dont vous disposez. Vous serez en droit de ne pas accepter ces modifications et conserverez la possibilité de mettre fin à votre inscription au programme Livraison secure à tout moment.
Toute augmentation du montant des frais d’inscription ne sera pas appliquée avant la fin de la période en cours.
Si une modification est considérée comme non valable, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, celle-ci n’affecte pas la validité ni l’applicabilité des autres conditions et modifications
14.5 Dommages
Nous assumons la responsabilité des dommages causés par une négligence grave ou une faute intentionnelle de notre part, y-compris nos directeurs et représentants légaux.
Nous assumons également la responsabilité des dommages causés par notre violation d’une obligation essentielle des présentes Conditions et sur laquelle vous vous êtes fondé au moment de votre inscription au programme Livraison secure. Dans ce cas, notre responsabilité ne peut être engagée que pour les pertes et dommages qui étaient prévisibles pour vous et la présente Boutique au moment de votre inscription au programme Livraison secure.
Ce paragraphe n’a pas d’incidence sur les droits qui vous sont obligatoirement accordés par la loi en tant que consommateurs. Il ne limite pas la responsabilité de la présente boutique résultant d’une atteinte à la vie, de tout dommage corporel ou atteinte à la santé, d’une violation de garantie ou défaut frauduleusement dissimulé.
Les Conditions d’Utilisation et Générales de vente s’appliquent également.
14.6 Force majeure
Nous ne pourrons pas être tenus responsables d’un retard ou manquement à nos obligations en vertu des présentes Conditions si ce retard ou manquement est causé par un cas de force majeure.
14.7 Droit applicable
Les présentes Conditions d’utilisation sont soumises au droit français (à l’exception de ses dispositions concernant les conflits de loi), et l’application de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue. Si vous êtes un consommateur et avez votre résidence habituelle dans un pays de l’Union Européenne, vous bénéficiez également de la protection qui vous est accordée par les dispositions obligatoires de la loi applicable dans votre pays de résidence. Vous, comme nous, acceptons de soumettre tous les litiges occasionnés par la relation commerciale existant entre vous et nous à la compétence exclusive des juridictions du Delaware. Si vous souhaitez attirer notre attention sur un sujet, merci de nous contacter.
14.8 Service Client
Si vous avez des questions sur votre inscription au programme Livraison secure, vous pouvez prendre contact avec le service client via notre Support.
ARTICLE 15: FORCE MAJEURE
ARA MEDIA ne saurait être tenue pour responsable d’une inexécution de ses obligations en vertu des présentes en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. La Société avisera le client de la survenance d’un tel événement dès que possible.
ARTICLE 16: EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ
Nonobstant toute disposition contraire énoncée aux présentes, ARA MEDIA ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de pertes ou de dommages dus à une utilisation inappropriée du/des Produit(s) par le Client, incluant notamment une modification ou une altération du/des Produit(s) non autorisée par la Société.
ARTICLE 17: SUSPENSION – RÉSILIATION DE COMPTE
La Société se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte d’un Client qui contreviendrait aux dispositions des CGV, ou de manière générale aux dispositions légales applicables, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter la Société.
Toute personne dont le compte aurait été suspendu ou clôturé ne pourra commander ultérieurement ni créer de nouveau compte sur le Site, sans l’autorisation préalable de la Société.
ARTICLE 18: ARCHIVAGE – PREUVE
Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Lors de chaque Commande, le récapitulatif de Commande est envoyé par email au Client et archivé sur le site web de la Société.
L’archivage des communications entre la Société et le Client est effectué sur des registres informatisés qui sont conservés pendant 3 ans à compter de votre dernière activité sur le Site, dans des conditions raisonnables de sécurité conformément à notre politique de confidentialité. Ces registres, sur lesquels sont enregistrés les échanges sur un support fiable et durable, sont considérés comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre le Client et ARA MEDIA. Ils peuvent être produits à titre de preuve du Contrat.
L’archivage des communications, de la commande, des détails de la commande, ainsi que des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière constituer une copie fidèle et durable conformément aux dispositions de l’article 1360 du code civil. Ces informations peuvent être produits à titre de preuve du contrat.
Le Client aura accès aux éléments archivés sur simple demande.